Origine préférentielle et seuil de 6000 euros. Les montants correspondants en monnaies nationales au 1er janvier 2024 pour certains accords préférentiels.
Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires
Accord UE-Ghana et import en UE : changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens pour les déclarations d’origine. REX remplacé par ICUMS.
En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023). Par voie d’avis aux importateurs publié
Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour
Accord UE-Moldavie : nouvelles mesures de libéralisation des échanges afin d’atténuer les effets négatifs de la guerre en Ukraine. Concerne des produits alimentaires.
La situation en Ukraine freine grandement l’économie moldave et empêche ce pays de profiter pleinement de l’accord d’association UE-Moldavie entré en vigueur le 1.7.2016. En
Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été signé le 9 juillet. Le processus de ratification se poursuit avant son entrée en vigueur.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE). Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement
Accord UE-Amérique centrale : prochaine mise à jour des règles d’origine en phase avec les codes SH 2022.
Le conseil d'association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023
