Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La Suisse publie la liste des biens qu’elle ne taxera plus au 1.1.2024 et ses nomenclatures douanières simplifiées.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels
Export sous couvert d’un contrat de transport unique/CTU : profitez de la preuve immédiate de sortie de l’UE (excepté bientôt pour les produits soumis à accises). Nos explications.
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales
Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2023 relatives au commerce international. Des mesures assouplies.
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la
Accord UE-Singapour : passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à janvier 2023. Dernières confirmations officielles de la Commission européenne et de la Douane française. Nos commentaires.
Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au
Export Egypte : suppression officielle de l’obligation de payer par lettre de crédit (crédit documentaire). Circulaire du 29.12.2022 de la Banque Centrale d’Egypte.
Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour toute importation en Egypte
Accord UE-Singapour : la Commission valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023. La note aux opérateurs du 29.12.2022.
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers
