Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.
La douane UK publie le projet de Border Target Operating Model qui sera introduit progressivement à partir de fin octobre 2023. Lien avec la page
Accords préférentiels : tableau récapitulatif de la douane qui liste les justificatifs d’origine à fournir à l’import en UE selon les pays.
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu
Export vers les DROM : les petits envois non commerciaux bénéficient désormais de la franchise de TVA et d’octroi de mer jusqu’à 400 €.
A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront
La Douane en 10 étapes – l’Import pour les débutants : mises à jour de nos pages à mars 2023.
Vous êtes très nombreux chaque jour à consulter nos bonus destinés à vous aider à mener à bien vos opérations internationales et vous en
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La Suisse publie la liste des biens qu’elle ne taxera plus au 1.1.2024 et ses nomenclatures douanières simplifiées.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels
Export sous couvert d’un contrat de transport unique/CTU : profitez de la preuve immédiate de sortie de l’UE (excepté bientôt pour les produits soumis à accises). Nos explications.
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales
