Les quasi-exports se développent avec le conflit en Ukraine. Comment traiter et sécuriser les déclarations douanières établies dans un Etat membre autre que la France ?
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays
DEB 2022 (EMEBI) : le manuel “Utilisateurs DEBWEB” sur la nouvelle page dédiée de la Douane.
Le site de la Douane s’est enrichi de nouvelles pages dédiées à l’EMEBI (ex-DEB) et à l'état récapitulatif TVA. Nous vous signalons tout particulièrement le
EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 25.1.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies
La DEB devient l’EMEBI 2022. La note de référence qui détaille les informations et remplace le traditionnel BOD est disponible.
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant
Quasi-Export… Qu’est-ce que c’est ? Comment les déclarer sur les DEB 2022 ?
Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au
Statistiques et Règlement EBS. Des précisions sur les nouvelles données à saisir à des fins statistiques à partir de janvier 2022.
À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les
