Le guichet unique douanier à l’échelle de l’UE pourrait voir le jour en 2025.
Lire aussi notre article du 12.12.2022. Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le principe d’un guichet unique douanier. Quels sont les objectifs du
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE et à l’export depuis l’UE. Proposition de règlement de la Commission européenne.
Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation
L’OMC publie la version 2022 des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Fin juillet, l’OMC a publié l’édition 2022 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international
Sécurisez vos exportations et importations. Notre mémo “Vigilance Douane en 10 points”.
Nous avons le plaisir de vous offrir notre mémo "Vigilance Douane en 10 points" pour vous aider à sécuriser vos opérations internationales sur le plan
Le magazine OMD Actu n° 2 de 2022 est paru. A noter un dossier sur le classement douanier des produits et comment amender le SH en fonction des besoins.
Ce 2e OMD Actu de 2022 (n° 98) présente comme à l’accoutumée un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. Nous
Lutte contre la fraude douanière : création par la Douane d’un traitement automatisé “valorisation des données pour l’analyse de risque”.
La Direction générale des douanes et droits indirects/DGDDI est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation
