Valeur en douane : le Compendium de la Commission européenne version août 2024.
La page “Guidances” de la Commission européenne publie la mise à jour de son recueil "Compendium of customs valuation 2024 -version 14.8.2024". La dernière version
ICS2 et ANTES : les formalités de déclaration sommaire d’entrée-import. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 24.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit
Garanties douanières : solution de contournement destinée aux opérateurs OEA pour pallier le dysfonctionnement du portail TP-CDS. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 25.6.2024.
Pour rappel, les autorisations douanières sur format "papier" doivent être intégrées dans le portail européen TP-CDS avant le 2 juin 2025 et de préférence
DELTA IE : webinaire Douane du 28 juin 2024 à 10 h. Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire de
ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques “avant-dédouanement” sur les vecteurs maritime et fluvial. La note aux opérateurs de la Douane du 5.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit
DELTA IE – volet Import : le support du webinaire du 29.5.2024 et les FAQ du webinaire Douane du 17.4.2024 sont en ligne.
La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le
