DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur”. Parution des règlements d’exécution et délégué pour une application au 1er décembre 2027.
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE)
ANTES (ex-PNTS) : webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 sur le déploiement du service ANTES pour le maritime (notification de présentation et dépôt temporaire des marchandises).
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
Le portail européen TP-CDS/Customs Decision System pour déposer et gérer les autorisations douanières : la note aux opérateurs sur les demandes d’assistance technique via OLGA.
L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service
Valeur en douane : le Compendium 2024 et les lignes directrices de la Commission européenne en matière d’évaluation simplifiée ont été publiés.
La page "Guidances" de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane
Garanties douanières : la note aux opérateurs du 2.4.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale/CGU dans le portail TP-CDS. Volet Import.
Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports
