Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des
Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension des mesures commerciales à l’encontre des USA est publiée par voie de JOUE du 11 mars 2021.
En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus
Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.
La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à
USA : mesures de rétorsion concernant le dossier Airbus. Les Etats-Unis annoncent dans les prochaines semaines des droits de douane supplémentaires et aussi d’étendre la liste des produits surtaxés en provenance d’UE.
Les Etats-Unis menacent d'étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg - actu du 31
