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Le 28 août 2025, la Commission a lancé un appel à contributions visant à recueillir l'avis de toutes les parties prenantes sur les règles relatives à la méthodologie de calcul des émissions intégrées dans les biens CBAM, les règles relatives à l'ajustement des certificats CBAM
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice relative à la liaison DELTA I / GUN à août 2025. Les mises à jour sont surlignées en
Liens : Le Tarif douanier UK du 4.8.2025 pour une entrée en vigueur le 8.8.2025. Au sommaire : les règles de classement – Les codes douaniers et leurs descriptions – Les taux de droits de douane conventionnels – Les règles de calcul des droits de douane – Les définitions. Les
