Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union
La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour
Voir notre actu du 14.06.2021 - La DEB 2022 : nouvelles données à saisir. Nos commentaires. En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA au sein de l’UE, ou bien a minima un système de taux unique pour les livraisons transfrontalières, les ventes relatives à
Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement import dans votre pays (la France par exemple) : présentation des documents requis, certificats éventuels, paiement des droits de douane, de la
ARCHIVES 2016 La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations douanière et fiscale
