Conservation des documents : délai général de 6 ans et modalités de numérisation. Mise à jour des textes par la DGFIP.
La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour