Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 25 mars 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé suite au 13e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à jour des annexes : Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31.7.2014 consolidé au 24.2.2024 suite au 13e train de sanctions. A noter
Ukraine-Russie : le 13e train de sanctions a été adopté. La clause de “no re-export to Russia”.
Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Les principales mesures du 13e train de sanctions à l'encontre de la Russie : Sanctions supplémentaires contre 106 individus et
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 6 février 2024 suite au 12e train de sanctions.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 6.2.2024 (anglais).
Ukraine-Russie : la douane publie son tableau de synthèse suite au 12e train de sanctions et l’avis aux importateurs de produits sidérurgiques.
Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La douane publie sur sa page dédiée aux notes aux opérateurs "sanctions Russie" son nouveau "Tableau de synthèse
Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
Les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La note aux opérateurs de la Douane du 26 décembre 2023 qui résume les principales mesures à l’import et
Ukraine-Russie : le 12e train de sanctions a été adopté.
L'UE vient d'adopter le 12e train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l'Ukraine. Liens : Le communiqué de presse du 18.12.2023 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Les FAQ de la Commission européenne relatives
Russie : le 12e train de sanctions est annoncé.
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce 12e train de sanctions comprendra,
Russie : notre décryptage des FAQ de la Commission du 2.10.2023. Focus sur l’importation au 30.9.2023 des produits sidérurgiques fabriqués dans tout pays tiers. Erratum.
Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses "FAQ Sanctions Russie" au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent et précisent les mesures issues du 11e train de sanctions en vigueur depuis le 23.6.2023 (Règlement 833/2014 consolidé). Nous vous proposons un
Ukraine – Russie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 octobre 2023. Des informations pratiques sur la mise en œuvre du 11e train de sanctions dont celle concernant l’importation des produits sidérurgiques.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ - Sanctions Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Mise à jour 2 octobre 2023. Importations, achats et transferts de marchandises répertoriées FAQ sur les sanctions contre la Russie et
