1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes). Elle est corrigée par voie de "Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024. Ils listent de nouvelles interdictions d’exporter et des nouvelles personnes blacklistées. L’annexe I reprend les articles couverts par l’article 2 : "Il
La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie dans la fabrication de drones militaires. Le nouveau règlement (UE) 2024/1338 du 14 mai 2024 vient compléter la liste des composants qu’il est interdit d’exporter vers
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à jour des annexes : Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31.7.2014 consolidé au 24.2.2024 suite au 13e train de sanctions. A noter
Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Les principales mesures du 13e train de sanctions à l'encontre de la Russie : Sanctions supplémentaires contre 106 individus et
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 6.2.2024 (anglais).
Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La douane publie sur sa page dédiée aux notes aux opérateurs "sanctions Russie" son nouveau "Tableau de synthèse
Les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La note aux opérateurs de la Douane du 26 décembre 2023 qui résume les principales mesures à l’import et
