A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note aux opérateurs de la Douane n° 24000217 du 20.11.2024 sur l'évolution de certains codes Régimes : Désactivation du régime 49 et remplacement
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version 1 de DELTA Import est annoncée pour fin novembre 2024 pour les procédures en 1 temps. Les déclarations douanières Import pourront être
Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS, de l'AES et du PoUS. Liens : La communication de la Commission du 22.10.2024 proposant des e-learnings gratuits sur les nouveaux SI douaniers. Retrouvez ces
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane enregistrés pour le compte d’autrui. Ces infographies synthétisent les nouvelles relations de dédouanement opérateur/douane. Par exemple, les actuelles PDCI, PDXI et PDDI
Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une déclaration en 2 temps (déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire/de réconciliation). Ainsi, les entreprises titulaires d’une procédure DCN en 1 temps potentiellement
Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de document(s) (ex-"soumission D48") et de valeur provisoire. Liens : Note aux opérateurs du 12.9.2024 annonçant les 3 infographies. DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-présentation_septembre 2024. DELTA
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire du lundi 30 septembre 2024 de 15 h à 16 h (initialement prévu le 23.9.2024) : Rejoignez la réunion via ce lien :
Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée “douane en 2 temps” (3 temps en réalité si l’on décortique toutes les opérations) : La déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la
Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation de la douane, la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données ou de certains
La Douane a présenté le 28 juin 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. En attendant le support de présentation, les Questions/Réponses de l’avant-dernier webinaire du 29.5.2024 ont été publiées. Save the date : Le prochain webinaire de
