La DGDDI organise un webinaire sur les prochaines étapes de la mise en place du téléservice DELTA IE (Import-Export) ainsi que sur les nouveautés en matière de garanties douanières : le lundi 5 février 2024 de 10 h à 12 h. Pour rappel, DELTA IE s’inscrit dans un programme de refonte des
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le futur service en ligne proposé par la DGDDI pour
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN - Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS - Temporary Storage). PNTS désigne également le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités liées
Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de PNTS Notification de présentation (Presentation Notification) et dépôt temporaire (Temporary Storage). Ce document est rédigé à destination des éditeurs de logiciels douaniers. Il
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date de fin de validité des mesures transitoires. Liens : La page de la DG Taxud "UCC – Work programme". Le fichier Excel avec le
La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour un déploiement général entre mi-septembre et fin décembre 2023. La note aux opérateurs du 17 avril 2023 nous informe du report de
Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne). A ce sujet, la Douane publie le planning prévisionnel des futures notes et instructions relatives à la prochaine téléprocédure douanière. Liens : La note aux opérateurs
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard – version du 3.3.2023”.
Cet article concerne le programme de "refonte import-export" qui couvre plusieurs systèmes informatiques douaniers. Notamment : les systèmes de contrôle des importations (ICS2), de notification et dépôt temporaire (PNTS) et la mise à jour des systèmes nationaux (DELTA IE pour la France). Voici les derniers communiqués
Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par
