Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système européen TP-CDS (Customs Decision System). Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE volet Import" - version 20.2.2022.
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de 6 mois jusqu’à mai 2025 pour permettre aux opérateurs de basculer dans DELTA I : durant cette période, DELTA G et
La DGDDI organise un webinaire sur les prochaines étapes de la mise en place du téléservice DELTA IE (Import-Export) ainsi que sur les nouveautés en matière de garanties douanières : le lundi 5 février 2024 de 10 h à 12 h. Pour rappel, DELTA IE s’inscrit dans un programme de refonte des
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le futur service en ligne proposé par la DGDDI pour
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN - Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS - Temporary Storage). PNTS désigne également le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités liées
Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de PNTS Notification de présentation (Presentation Notification) et dépôt temporaire (Temporary Storage). Ce document est rédigé à destination des éditeurs de logiciels douaniers. Il
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date de fin de validité des mesures transitoires. Liens : La page de la DG Taxud "UCC – Work programme". Le fichier Excel avec le
La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour un déploiement général entre mi-septembre et fin décembre 2023. La note aux opérateurs du 17 avril 2023 nous informe du report de
