La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 devront : Disposer d'un statut de "déclarant MACF
Lien : MACF - DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d'autorisation MACF et un rappel des obligations prévues au titre de la période effective du MACF qui débutera en janvier 2026. Le support de présentation de la DGEC - webinaire du 29.1.2025
La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. A l'ordre du jour : Processus de demande d’autorisation MACF, éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire et rappels des obligations prévues au titre de la
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission mises en ligne à mi-janvier 2025. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 10.12.2024. Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 17.1.2025 : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM
I – La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF : Le webinaire du 29.1.2025 portera essentiellement sur le processus de demande d'autorisation MACF, des éléments de mise à jour de la doctrine
Rappel de notre article du 23.12.2024. A ce jour, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs hors UE. Ces derniers reçoivent ainsi moult sollicitations de la part de leurs nombreux clients en UE. A compter du 1er janvier
Quelles seront les fonctions du nouveau registre MACF qui servira à la mise en œuvre de la période définitive ? Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 publié au JOUE du 30.12.2024. Le registre MACF est une base de données électronique normalisée et sécurisée qui contient des éléments de
I – Un nouvel espace du Registre CBAM destiné aux fournisseurs hors UE qui leur permettra dès le 1er janvier 2025 de téléverser et partager leurs données d’émission carbone avec les déclarants en UE. Aujourd’hui, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 25.10.2024. Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 30.11.2024 : Most important features for the Declarant Portal for
Si vous avez suivi les webinaires organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vous avez reçu un message vous invitant à participer à une enquête. Cette enquête est destinée à recueillir les besoins et
