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AccueilANNEES2025MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. La plateforme pour demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” sera ouverte à partir de mars 2025.

MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. La plateforme pour demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” sera ouverte à partir de mars 2025.

I – La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00.

Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF :

Le webinaire du 29.1.2025 portera essentiellement sur le processus de demande d’autorisation MACF, des éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire et des rappels des obligations prévues au titre de la période effective du MACF (à partir de janvier 2026).

Lien à venir.

II – L’accès à la plateforme pour demander le statut de “déclarant MACF autorisé” sera ouvert à partir de mars 2025.

Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF :

A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de “Déclarant MACF autorisé” pourront importer des marchandises couvertes par le MACF sur le territoire de l’UE. Les importateurs concernés devront donc candidater pour obtenir ce statut, pièces justificatives à l’appui (attestation de régularité fiscale et liasse fiscale).

En pratique, ces demandes d’autorisations devront être déposées sur une plateforme informatique, distincte du registre actuel et dont le lien vous sera communiqué en temps utile. L’accès à cette plateforme vous permettant de demander le statut de “déclarant MACF autorisé” sera ouvert à partir de mars 2025.

Pour mémoire : la page MACF de la Commission européenne.

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