MACF/CBAM : le nouveau portail dédié aux fournisseurs tiers est actif depuis le 1er janvier 2025. Il leur est ainsi possible de déposer leurs données d’émission carbone afin de faciliter la tâche aux importateurs de l’UE.

Rappel de notre article du 23.12.2024.

A ce jour, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs hors UE. Ces derniers reçoivent ainsi moult sollicitations de la part de leurs nombreux clients en UE.

A compter du 1^er janvier 2025, les fournisseurs tiers disposent d’un accès au Registre CBAM pour leur permettre, sur une base volontaire, de téléverser les données de leurs installations et les taux d’émissions carbone de leurs produits.

Ceci leur permet de les partager avec les importateurs de l’UE de manière simplifiée, au lieu de les soumettre à chaque déclarant séparément.

Les importateurs peuvent ensuite compléter leurs rapports CBAM en téléchargeant ces données d’émissions : une nouvelle fonctionnalité dans l’onglet “Émissions” permet ainsi aux déclarants de rechercher dans le registre des installations de pays tiers ainsi que les données propres aux produits.

Le portail s’engage à garantir le traitement confidentiel des données sensibles des fournisseurs en permettant l’accès aux données aux seuls déclarants autorisés à partir de leur n° EORI.

A noter que les déclarants restent responsables de l’exactitude des données déclarées.

Liens :

• Registre CBAM – Lien pour l’enregistrement des exploitants d’installations hors UE – actif depuis le 1.1.2025 : CBAM Registry – Link for non-EU installation operators. A retrouver également sur la page CBAM de la Commission.

• Le guide destiné aux fournisseurs hors UE pour devenir “opérateur-CBAM-hors-UE” : CBAM operators Non-EU Companies. Guidance on access request procedure – 4.12.2024-V1.
• Le manuel utilisateur destiné aux opérateur-CBAM-hors-UE qui souhaitent déposer leurs données dans le Registre CBAM : User Interface manual – CBAM – 3rd Country Installation Portal – 9.12.2024-V1.20.

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