I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise à étendre le champ d'application du MACF à certains produits en aval afin de réduire le risque de fuite de carbone.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les charges administratives pour les entreprises, tout en préservant la fonctionnalité de la mesure. Les principales modifications envisagées pour la période définitive qui démarre
Le replay du webinaire DGEC/Douane sur le MACF - 13.5.2025. Le support de présentation du webinaire DGEC/Douane du 13.5.2025 "MACF : Déclarant MACF autorisé + projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus")". Page de la DGEC dédiée au MACF. Page de la Commission dédiée au MACF/CBAM.
A l’ordre du jour : L'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé". Le projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus"). Liens : Lien de connexion au webinaire du 13.5.2025. A la connexion, renseignez votre nom comme suit : [Initiale du Prénom]. [NOM] ([Organisation]) Page de la DGEC dédiée au MACF. Page de
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de "déclarant MACF autorisé" valant autorisation d’importation. Acheter des certificats MACF sur une plateforme reliée au registre MACF. Produire chaque année une déclaration MACF
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation primaire afin de s'assurer qu'elle met en œuvre la politique de manière correcte et efficace. Il ne s'agit pas d'une nouvelle
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des données en format Excel version 1.4.2025 avec la mise à jour de l’onglet "glossaire de messages d’erreurs et d’alertes". La page CBAM de la
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande de Déclarant MACF autorisé selon l’ordre de priorité transmis par la DGEC (notre article du 24.3.2025). Lien : Les modalités détaillées pour déposer la
1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant qu’autorité nationale MACF. Le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission envisage, entre autres, une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer
Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les "gros importateurs" de produits couverts par le règlement et d’épargner
