Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via
Ukraine : adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de
Régimes douaniers particuliers : guide de l’UE qui livre des orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export
Ukraine et convention de Transit Commun. La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine.
La Commission lance le processus d'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans
Carnet TIR : modifications apportées à la Convention douanière relative au Transport International de marchandises en vigueur au 25.06.2022.
Le JOUE L 167/1 du 24.6.2022 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 25 Juin 2022 pour toutes
