Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : mise en œuvre de la phase 4.1 du système EMCS pour une meilleure interopérabilité avec les systèmes d’exportation.
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System)
DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : le support du webinaire organisé par la Douane le 5 février 2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières.
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de
N° EORI pour les opérations import-export. Nouveau report au 18 mars 2024 de la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements inactifs.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. La Douane doit procéder à une désactivation des n°
DELTA IE et prochaine déclaration douanière : le modèle Import de la Douane française pour pallier la suppression du DAU/Document administratif unique.
Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le
Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves sera lancé le 1er mars 2024.
Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier
Produits soumis à droits d’accise exportés en suspension de droits : modifications au 13 février 2024 relatives au suivi électronique de sortie et à l’interface entre les systèmes douaniers.
La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que "alcool et boissons
