Exportateur Enregistré dans la base REX : le guide de l’UE mis à jour à mai 2022. Notre refresh, notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.
Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal. Ne passez pas à côté de règles plus avantageuses !
Mise à jour de l'article : la matrice d'octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022). Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle
Origine : à partir de mai 2022, le SOMIF (service de l’Origine et du Made in France) se chargera de délivrer les renseignements contraignants en matière d’origine/RCO et les informations sur le « Made in France »/IMF.
Vous souhaitez sécuriser une origine préférentielle dans le cadre d’un accord de libre-échange ou bien une origine non-préférentielle à l'import en UE ? Déposez en
Origine non-préférentielle : le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2022 du Système Harmonisé (SH 2022)
La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre
Origine non-préférentielle (ONP). Le guide de l’UE version mars 2022 est en ligne. L’ONP sert au ‘Made in’, aux certificats d’origine CCI, aux droits anti-dumping notamment.
Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). Il tient compte des nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021. Elles
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des "Free Trade Agreements", mise à jour au 18 février 2022 : Signés et en
