Facturation électronique : nouveau calendrier pour sa généralisation. L’échéance du 1er juillet 2024 devrait être reportée au 1er septembre 2026.
En août dernier, la France a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à
Importation en UE et facturation du dernier transport : avec ou sans TVA ? Les conclusions de la CJUE dans l’affaire Cartrans. Notre résumé. Le complément de Mathez Compliance.
Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point
Prix de transfert : la Commission propose d’harmoniser pour 2026 les règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE et de réduire les coûts de mise en conformité.
La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s'intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)". Elle vise
Facturation électronique : la généralisation prévue au 1er juillet 2024 est reportée. Date à définir.
Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre
Garanties douanières : note aux opérateurs de la douane du 17.7.2023. Rappel du mécanisme. Evolution dans le cadre du déploiement de DELTA IE.
A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient
Immatriculation/identification à la TVA française des entreprises hors UE. Modifications au 12.7.2023.
Cet article concerne les entreprises établies hors UE qui sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir des obligations déclaratives. Sur le principe,
