Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : nouvelle dérogation et abrogation progressive ? Les textes officiels de la Banque Centrale d’Egypte publiés le 27.10.2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires
Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au 17 octobre 2022. L’UE en demande la suspension.
La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien, ainsi que
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via
Ukraine : adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les
Maroc : les frais de transport et d’assurance doivent être déclarés sur la déclaration douanière marocaine, qu’ils soient ou non inclus dans le prix unitaire. Circulaire de la Douane marocaine.
Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires
