Mayotte : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023. Où trouver les taux pour les autres DROM ?
Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés mise à jour à mai 2023.
Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de
Emballages portant des marques indélébiles et inamovibles – palettes : note aux opérateurs relative aux franchises pour les flux temporaires.
La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles,
Export Suisse : projet de suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères. Impact sur les ventes en DDP ?
Source : Easytax. Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial
Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après la mise en place du nouveau justificatif d’origine à l’import des Seychelles.
Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront
Lutte contre la déforestation. De nouvelles obligations en vue pour les importateurs de certains produits (cacao, café, huile de palme, bois, caoutchouc, entre autres).
Le Parlement européen adopte une nouvelle législation pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Les entreprises devront s’assurer que les marchandises
