Export Turquie et droits additionnels. Augmentation des taux sur le Textile. Quels sont les autres produits soumis à droits additionnels en Turquie ? Nos explications et sources d’infos.
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement
Accord UE-Amérique Centrale : modification des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El
Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Changements à prévoir pour 2024.
En complément à notre article du 23.10.2023. La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice)
E-commerce : la réforme en cours sur le plan douanier. Les présentations du symposium de l’OMD qui s’est tenu en octobre 2023.
Le 23 octobre 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé son deuxième symposium sur le commerce électronique et l’évaluation en douane. Plusieurs exposés ont
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales Espagne et Pays-Bas.
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l'UE de la liste communautaire des BDU à
Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Le guide de la FDA a été mis à jour (FAQ Octobre 2023).
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris
