Biens à double usage (BDU) : la Commission européenne organise une consultation sur la collecte des données à des fins de contrôle.
Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2023. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
Belgique et représentation en douane. Tous les détails sur la circulaire du 14.12.2022 au regard des réglementations UE et belge. Intéresse toute entreprise qui réalise des opérations douanières en Belgique.
Cet article concerne les entreprises qui importent en ou via la Belgique et qui exportent depuis la Belgique. Dans la grande majorité des cas, vous
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane. Les autorisations d’AJ à déposer dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023. Notre complément d’infos.
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des
La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en matière d’infractions douanières. Rappel de Bercy.
Bercy Infos publie une page intitulée "Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?" et rappelle que la
