ICS2 : la note aux opérateurs de la Douane du 14.1.2025 sur la possibilité de partager le dépôt de l’ENS entre le transporteur et d’autres acteurs (multi-filing).
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se
Régimes douaniers : évolution des codes régimes douaniers dans DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import. Une nouvelle note aux opérateurs du 5.12.2024 annule celle du 20.11.2024.
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les
ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Le guide opérationnels ICS2.
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se
DELTA IE – volet Import : la note aux opérateurs sur la mise en service de la V.1. – La liaison avec le Guichet Unique National/GUN pour certains documents d’accompagnement dématérialisés.
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a
Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028
Garanties douanières : révision des garanties en vue du déploiement de DELTA IE. Note aux opérateurs du 15.10.2024.
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement
