Brexit : le Cadre de Windsor modifiant le protocole avec l’Irlande du Nord est ratifié.
La décision conjointe UE-UK publiée au JOUE L 102 du 17.4.2023 officialise le cadre de Windsor modifiant les règles des échanges entre UE/GB/Irlande du
Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.
La douane UK publie le projet de Border Target Operating Model qui sera introduit progressivement à partir de fin octobre 2023. Lien avec la page
BREXIT et nomenclatures douanières. La douane UK publie ses codes douaniers 2023 et sa table de corrélation 2022-2023.
Vous êtes nombreux à vendre sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid) au Royaume-Uni (que les marchandises partent directement d’UE ou d’ailleurs). Nous parlons ici
BREXIT : le nouveau guichet unique douanier “CDS”. Les exportateurs de UK ont finalement jusqu’au 30 novembre 2023 pour passer de l’actuelle procédure douanière CHIEF à CDS.
La Douane britannique (HMRC) annonce à ses exportateurs que la deadline pour émettre les déclarations douanières sur la nouvelle téléprocédure CDS (Customs Declaration Service),
Import en UK : responsabilité en cas de sous-évaluation de la valeur en douane. La page de la douane UK mise à jour.
Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée à l’importation au Royaume-Uni ? La douane britannique (HMRC) répond à cette question sur sa
Accord UE-UK (TCA EU-UK) : la douane britannique met à jour l’attestation d’origine pour des expéditions multiples.
Pour déclarer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-UK et faire bénéficier les importateurs des réductions ou suppressions des droits de douane prévues
