Brexit et Irlande du Nord : les modifications du Cadre de Windsor publiées au JOUE 2024/2170 du 23.8.2024 et la mise à jour de la page de la douane UK sur les flux Irlande du Nord vers UE.
Pour rappel, le Brexit risquait d’aboutir à la mise en place d’une frontière physique entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord. Afin d’éviter cette situation tout en préservant l’intégrité du marché unique de l’UE, le Cadre de Windsor (Windsor Framework) a été signé le 27 février 2023 entre le Royaume-Uni et l’UE à partir du premier Protocole sur l’Irlande du Nord.
L’objectif était de faciliter considérablement les flux de marchandises de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord lorsqu’elles sont destinées à la consommation finale dans ce pays. Dans le même temps, des garanties ont été mises en place pour empêcher que ces marchandises n’entrent sur le marché unique de l’UE et pour assurer la protection de la santé publique, animale et végétale, et protéger les intérêts des consommateurs dans l’UE.
La décision n° 1/2023 du 24.3.2023 fixant le Cadre de Windsor vient d’être modifiée par la décision n° 1/2024 du 16.5.2024 et publiée au JOUE L 2024/2170 du 23.8.2024.
Liens :
- Le Cadre de Windsor modifié par Décision n° 1/2024 du 16 mai 2024 du Comité mixte institué par l’accord sur le retrait de l’UE du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, publié au JOUE L 2024/2170 du 23.8.2024 et modifiant la décision n° 1/2023 publiée au JOUE L 102 du 17.4.2023.
- La page de la Commission européenne sur le Cadre de Windsor régissant les relations entre la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord et l’Union européenne.
- Cette page reprend les textes fondateurs et modificatifs du Cadre de Windsor : à compléter avec la décision n° 1/2024 ci-dessus.
- En complément, la douane UK a mis à jour au 15 août 2024 son guide sur les flux d’Irlande du Nord vers l’UE : comment traiter les expéditions vers l’UE, vers un assujetti ou non, quid des stocks consignation, des transferts, les mouvements temporaires, les livraisons pour installation/assemblage, réparation, etc. Le guide “Check if VAT is due when you sell, supply or transfer goods from Northern Ireland to the EU”.
