Royaume-Uni : la Douane UK met à jour ses pages sur le Tarif douanier et les taux de droits de douane, les accords de libre-échange, la valeur en douane import. Bonus : les règles d’origine non-préférentielle UK.
Liens : Le Tarif douanier UK du 18.6.2025 pour une entrée en vigueur le 18.7.2025. Au sommaire : Les règles de classement – Les codes douaniers et
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en juillet 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Biens culturels importés en UE : entrée en application des licences d’importation et déclarations de l’importateur. La note aux opérateurs de la Douane du 23.6.2025.
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une
Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) en date du 27.6.2025.
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU). Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation
Le Conseil de l’UE publie son rapport 2025 sur l’évaluation des menaces douanières.
Ce rapport 2025 a été réalisé avec les contributions des Etats membres de l’UE et le soutien de la DG TAXUD (Commission), de l’OLAF
Codes douaniers du Système Harmonisé/SH : le Conseil de l’OMD entérine la proposition de projet visant à renforcer le cadre du SH.
Extrait du communiqué de presse de l’OMD du 27.5.2025 : Le Conseil de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, qui est l’organe suprême de l’organisation et se compose
