Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.
Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires
Accord UE-Vietnam : l’UE met à jour ses lignes directrices et nous détaille les justificatifs d’origine préférentielle à utiliser dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit (lorsque le transport n’est pas direct entre les parties).
Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l'accord
DEB – Déclaration d’échanges de biens / Intrastat. Des données supplémentaires à saisir à partir de janvier 2022 : pays d’origine à l’expédition, n° TVA du destinataire pour tous les régimes, nouveaux codes Transactions. Des aménagements à prévoir sur les flux d’informations… Nos commentaires.
À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux
Brexit : les importateurs britanniques qui ont opté pour le report des déclarations douanières à 175 jours pourront continuer d’en bénéficier jusqu’au 1.1.2022. Attn : ils pourront mettre à contribution leurs vendeurs de l’UE au moment de compléter leurs dossiers, notamment en matière de justificatif d’origine préférentielle…
Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que :
Made in France : Bercy met à jour sa page sur le marquage du « Made In » et rappelle la mécanique de l’origine « non-préférentielle », les labels d’origine, les contrôles par la Douane et/ou la Répression des fraudes. Sécuriser le « Made in France »… avec une IMF (Information Made in France).
Accéder à la page de Bercy sur le Made in France et aux liens fort pratiques pour tout savoir sur ce marquage. En résumé : En UE,
BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Les nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens s’appliqueront au 10 septembre 2021.
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double
