ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Le guide opérationnels ICS2.
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se
DELTA G et DELTA X : changement de format des MRN Export. La note aux opérateurs du 4.12.2024.
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : calendrier prévisionnel de refonte de GAMMA.
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de
EMEBI 2025 (ex-DEB) : webinaire du 19 décembre 2024 organisé par la Douane.
Thème : l’EMEBI : réponse à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version 22.11.2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 22.11.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à fin novembre 2024, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual
