DELTA IE en remplacement de DELTA G et X et refonte des systèmes informatiques douaniers. S’y préparer. Première échéance : 31 mars 2023.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé,
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE et à l’export depuis l’UE. Proposition de règlement de la Commission européenne.
Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation
Les garanties à l’international. Webinaire Grex du 27 septembre 2022.
En tant qu'exportateurs, vous devez être en mesure de rassurer vos clients sur votre capacité à remplir vos obligations contractuelles, de la réponse à
Ukraine et liste noire : mise à jour au 14.9.2022 des données relatives à 548 personnes ou entités.
Les détails par voie de Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publié au JOUE L 239 page 1 du 15.9.2022 et Décision
Accord UE-Jordanie : assouplissement de certaines règles d’origine. Exemple d’application.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués
Ukraine : adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de
