Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : la proposition de texte est parue.
La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l'actuel Code des Douanes de l'UE. Les nouveautés de la réforme du CDU,
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : le Règlement est adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE.
En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane. Save the date : colloque du 12 juin 2023.
Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème :
Emballages portant des marques indélébiles et inamovibles – palettes : note aux opérateurs relative aux franchises pour les flux temporaires.
La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles,
Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les mesures sur le plan douanier.
Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
BREXIT : l’accord de libre-échange UK-Australie devrait entrer en vigueur le 31 mai 2023. Quels sont les autres accords signés par UK ? Quid si la marchandise passe par l’UE ?
Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA)
