Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions. La Douane apporte son éclairage par voie de note aux opérateurs du 8 juillet 2024.
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Elle
Ukraine-Biélorussie : la note aux opérateurs de la Douane du 8 juillet 2024 sur la mise en œuvre des dernières mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec
Turquie : les certificats ATR émis en Turquie avec QR code sont dispensés de signature manuscrite à compter du 8 juillet 2024. Notre complément.
À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système
MACF/CBAM : la note aux opérateurs de la Douane sur les emballages. Le Manuel du déclarant version 2.7.2024 et autres nouveautés sur la page CBAM de la Commission.
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane,
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à fin juin 2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 28.6.2024) publiée par l’UE au format Excel. Voir feuillet
Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 1er juillet 2024.
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du
