Russie : le 12e train de sanctions est annoncé.
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen,
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Mise à jour des nouveaux codes douaniers simplifiés pour janvier 2024.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Guadeloupe : produits exonérés de l’octroi de mer à compter du 1er décembre 2023. Liste des activités économiques et biens éligibles.
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la
Déclarations en douane et invalidations. Une note aux opérateurs publiée par le PAE de Roissy rappelle les motifs et délais autorisés.
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon
EMEBI 2024 (ex-DEB) : webinaire du 4 décembre 2023 organisé par la Douane.
Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30. Points abordés
MACF/CBAM : les FAQ de la douane française ont été mises à jour. De nouvelles informations pratiques (dont le traitement à apporter aux emballages en acier et aluminium qui servent à transporter des biens).
Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le
