Transit et téléprocédure DELTA T : nouveau guide de l’utilisateur, version avril 2022.
Ce guide détaille les fonctionnalités de l’application DELTA T qui permet de gérer les mouvements de marchandises sous transit, comme par exemple : marchandise importée de
Ukraine : nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et suppression des autorisations générales d’exportation de biens à double usage vers la Russie.
L’UE a décidé d’une 6e série de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. La Présidente von der Leyen annonce dans son discours du 4
BREXIT : nouveau report à fin 2023 de la mise en place complète des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’import en UK depuis l’UE et de la déclaration de sûreté/sécurité.
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation
EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 3 du 7.4.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle
Les codes douaniers TARIC/10 au 29.4.2022 en format Excel et avec les descriptions.
Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC), version du 29 avril 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue
Transit et téléprocédure DELTA T : chronologie d’une opération de transit import. Note complémentaire de la douane du 26.4.2022.
En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la
