Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions. La Douane apporte son éclairage par voie de note aux opérateurs du 8 juillet 2024.
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Elle précise notamment les codes devant figurer sur les déclarations en douane afin de bénéficier de dérogations ou d’exclure certaines marchandises des