Ah cette règle Incoterms® EXW à l’export ! Nombreuses sont encore les entreprises persuadées d’être déchargées de toutes les obligations douanières à l’export grâce à leur vente en Ex-Works (départ Usine). Le département Finances de la Commission européenne tient à rappeler qu’en matière de sanctions de l’UE, et
Liens : Le Règlement n° 833/2014 "Sanctions Russie" consolidé au 20.7.2025 incluant le 18e train de sanctions. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie mises à jour au 4.8.2025.
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également à jour les FAQ Russie/Biélorussie sur les sujets "Aluminium – 16e train" et "Articles communs hautement prioritaires". Liens : Questions et réponses sur le
Les nouvelles mesures du 18e train de sanctions s'articulent autour de cinq axes : réduire les revenus énergétiques de la Russie, porter atteinte au secteur bancaire russe, affaiblir davantage son complexe militaro-industriel, renforcer les mesures anti-contournement et tenir la Russie responsable de ses crimes contre les
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en plus du taux conventionnel). Cette mesure s’applique à compter du 20 juillet 2025 aux produits repris à l’annexe I du Règlement (UE)
Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 21.5.2025 incluant le 17e train de sanctions (version EN – les autres versions devraient suivre rapidement).
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant des importations d'énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe. Il élargit également le
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
