Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 21.5.2025 incluant le 17e train de sanctions (version EN – les autres versions devraient suivre rapidement).
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant des importations d'énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe. Il élargit également le
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine”, consolidé au 24.2.2025.
Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de référence. En date du 24 et du 25.2.2025, la Douane nous annonce la création de plusieurs dispositions tarifaires particulières de type
Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Notre check-list des nouveautés relatives au 16e train de sanctions : Cette check-list concerne la Russie. Des mesures similaires ont
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 16.12.2024. Le Règlement n° 269/2014 "Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine", consolidé au 16.12.2024.
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec les résumés publiés par voie de notes aux opérateurs de la Douane et de
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014). FAQ mises à jour au 18.12.2024. Focus sur le désinvestissement de la Russie/Biélorussie (article 12 ter/12b en anglais) du Règlement 833/2014). FAQ
