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Dans le cadre du Brexit, le protocole avec l’Irlande du Nord pose le principe que toutes les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis un pays tiers à l’UE (Grande-Bretagne comprise) sont considérées comme risquant d’être ensuite introduites dans l’UE. Pour rappel, l'Irlande du Nord reste

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La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les opérations qui

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Les termes de cette actu ont été mis à jour par une décision de la Commission publiée au JOUE L443 du 30.12.2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque (de migrer vers l'UE). En date du 20 décembre 2020, voici ce qui est prévu

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