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La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de

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Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel à l’import depuis le 26 novembre 2024 et en cours de déploiement. En ce qui concerne le volet Export de DELTA IE, la Douane organisera prochainement un webinaire pour présenter son calendrier de déploiement. DELTA IE marque la

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La DGDDI organise un nouveau webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE-volet Import le mercredi 19 février 2025 à 10 h. Au programme : Les prochaines étapes du déploiement de DELTA I. Le périmètre de la prochaine version. Un point d’étape des supports à disposition des opérateurs. Lien

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Liens : Décision administrative n° 25-003, publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025. Procédure de secours DELTA IE/Import version Opérateurs Annexe 1 - procédure de secours Delta I - pdf modifiable (récapitulatif de DEC/Déclaration douanière import au format PDF). Annexe 2 - procédure de secours déclaration standard Annexe 3 -

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Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le type de dédouanement et pour chaque régime douanier. Elle décrit également le mode de suivi du montant de la garantie réalisé sur

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Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import. Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode

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Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version 1 de DELTA Import est annoncée pour fin novembre 2024 pour les procédures en 1 temps. Les déclarations douanières Import pourront être

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Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. Pour rappel : La bascule de DELTA G/X vers DELTA IE (volet Import-V1) prévue de fin novembre 2024 à fin mai

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Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane enregistrés pour le compte d’autrui. Ces infographies synthétisent les nouvelles relations de dédouanement opérateur/douane. Par exemple, les actuelles PDCI, PDXI et PDDI

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