Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise perd le statut douanier Union
