Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés mise à jour à mai 2023.
Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : le Règlement est adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE.
En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et
Import de denrées alimentaires : nouveaux transferts de contrôles sanitaires de la DGCCRF à la DGDDI au 1er juin 2023.
La douane publie un article sur les "Contrôles sanitaires et de qualité des aliments". Elle rappelle que : Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : faites le point des derniers textes adoptés.
Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de “Mécanisme d’Ajustement
Lutte contre la déforestation. De nouvelles obligations en vue pour les importateurs de certains produits (cacao, café, huile de palme, bois, caoutchouc, entre autres).
Le Parlement européen adopte une nouvelle législation pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Les entreprises devront s’assurer que les marchandises
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : le Parlement Européen adopte cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030.
Le 18.4.2023, les députés européens ont adopté cinq nouvelles législations pour atteindre l’objectif climatique de 2030 de réduire d’au moins 55 % les émissions
