PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Publication du protocole Serbie. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
Ukraine-Russie : les mesures relatives au 11e train de sanctions. 104 personnes et entités supplémentaires blacklistées et de nouveaux outils pour contrer le contournement et la guerre de l’information.
Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 159I
Mayotte : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023. Où trouver les taux pour les autres DROM ?
Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE
Ukraine-Russie : le contournement des sanctions sera lourdement sanctionné dans le 11e paquet de mesures.
Le 9 mai, les États membres ont discuté du 11e paquet de sanctions contre la Russie. Il inclura d’importantes mesures réprimant le contournement des
Export Suisse : projet de suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères. Impact sur les ventes en DDP ?
Source : Easytax. Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial
Export vers les DROM : les petits envois non commerciaux bénéficient désormais de la franchise de TVA et d’octroi de mer jusqu’à 400 €.
A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront
