BREXIT : statistiques douanières 2021 pour les curieux ! Volume des déclarations export/import avec l’UE et hors UE, selon le mode de représentation, selon les points d’entrée et de sortie, etc.
Téléchargez sous format Excel les statistiques douanières post-Brexit du Royaume-Uni pour l’année 2021 : Volume des déclarations en douane export et import en 2021. Ventilations par
Accord UE-Vietnam : mise à jour des lignes directrices de l’UE (V6-sept.2022). Concerne notamment des règles d’origine Textile et les codes pour les justificatifs d’origine à l’import en UE. Notre résumé.
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE
Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au 17 octobre 2022. L’UE en demande la suspension.
La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien, ainsi que
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 sur le 8e train de sanctions et son tableau de synthèse.
La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met
Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à octobre 2022.
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau
