DELTA IE – volet Import : la note aux opérateurs sur la mise en service de la V.1. – La liaison avec le Guichet Unique National/GUN pour certains documents d’accompagnement dématérialisés.
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a
Paneuromed/Balkans : les préparatifs pour une mise en place au 1.1.2025 des nouvelles règles d’origine préférentielle modernisées. La notion de “perméabilité” entre les règles historiques et transitoires.
L’UE a signé des accords de libre-échange avec les pays de la zone Paneuromed constituée du pourtour méditerranéen, l’AELE, la Turquie, les Balkans occidentaux
Ukraine-Russie/Biélorussie : FAQ sur l’article 8 bis : “Best efforts obligation” pour éviter le contournement des sanctions via les filiales. Le règlement 833/2014 Sanctions Russie consolidé au 29.10.2024.
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour
DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import : évolution des codes régimes douaniers au 25.11.2024. Bonus : la liste de tous les régimes douaniers et les combinaisons possibles.
A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note
Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028
Transit et DELTA T : le guide utilisateur DELTA T phase 5, la note aux opérateurs et tous les tutoriels vidéos pour être prêts dès le 25 novembre 2024.
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l'UE et des pays signataires de la Convention de
