Origine non préférentielle : le nouveau formulaire IMF/Information Made in France (avis de la douane sur le possible marquage Made in France des produits).
L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France
Accord UE-Chili : modification des règles d’origine au 1er février 2025 avec l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire. L’EUR.1 est remplacé par une attestation d’origine REX. Notre résumé des principaux changements.
A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la
Paneuromed/Balkans : la matrice relative au cumul d’origine préférentielle sur la base des Conventions de 2012 et 2023 mise à jour au 30.12.2024. De nouvelles décisions concernant l’Algérie et la Turquie (produits agricoles).
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : la douane française et la Commission européenne détaillent la mise en œuvre… à géométrie variable.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui
Paneuromed/Balkans : les préparatifs se poursuivent pour une mise en place au 1.1.2025 des règles d’origine préférentielle modernisées/révisées. De nouvelles décisions concernant l’UE, la Tunisie, la Géorgie et la Turquie (produits CECA).
Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention
