Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour
Accord UE-Moldavie : nouvelles mesures de libéralisation des échanges afin d’atténuer les effets négatifs de la guerre en Ukraine. Concerne des produits alimentaires.
La situation en Ukraine freine grandement l’économie moldave et empêche ce pays de profiter pleinement de l’accord d’association UE-Moldavie entré en vigueur le 1.7.2016. En
Accord UE-Nouvelle-Zélande : l’accord a été signé le 9 juillet. Le processus de ratification se poursuit avant son entrée en vigueur.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE). Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement
Accord UE-Amérique centrale : prochaine mise à jour des règles d’origine en phase avec les codes SH 2022.
Le conseil d'association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Publication du protocole Serbie. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
Outil SOPRANO-REX : le nouveau formulaire pour demander une autorisation d’exportateur enregistré valable dans certains accords préférentiels.
L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes
