Accord UE-Mercosur : la Commission publie un comparatif “volet commercial 2019 versus 2024”, ainsi que les règles d’origine préférentielle version décembre 2024.
Le communiqué de la Commission européenne du 10 décembre 2024 : "Le 29 juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et
Origine non-préférentielle : délocaliser en vue d’échapper à une surtaxe… La CJUE donne son verdict final sur l’affaire Harley Davidson.
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé
Royaume-Uni : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à décembre 2024. L’accord UK/Suisse fonctionne sur les règles d’origine préférentielle “Paneuromed modernisée”.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur,
Paneuromed/Balkans : les préparatifs pour une mise en place au 1.1.2025 des nouvelles règles d’origine préférentielle modernisées. La notion de “perméabilité” entre les règles historiques et transitoires.
L’UE a signé des accords de libre-échange avec les pays de la zone Paneuromed constituée du pourtour méditerranéen, l’AELE, la Turquie, les Balkans occidentaux
Accord UE/Royaume-Uni : mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Entrée en vigueur le 6 janvier 2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste
Taiwan fait un rappel à l’ordre : étiquetez correctement le pays d’origine de vos marchandises pour éviter les blocages et pénalités douanières.
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et
