Made in France : Bercy met à jour sa page sur le marquage du “Fabriqué en France”. Le logo à privilégier.
En Union européenne, il n’existe aucune obligation de marquage de l’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles
EUR.1 et origine préférentielle : les conditions d’établissement des certificats EUR.1 continuent de se durcir. Demandez ou étendez votre autorisation d’Exportateur Agréé pour fluidifier les flux.
La Douane publie la note aux opérateurs du 7.2.2024 "Documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1 +
Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques finalement approuvé dans le cadre de l’accord UE/UK.
En complément à notre article du 11 décembre 2023. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs
Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques a été approuvé par le Conseil. Reste une dernière approbation à obtenir.
Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023. Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE. Le Conseil a adopté le
SPG – Système de Préférences Généralisées : les suspensions de préférences tarifaires décidées en 2022 sur certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya sont prolongées durant 3 ans.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de
PANEUROMED/BALKANS : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal à décembre 2023. Gagnez en compétitivité sans commettre d’impair.
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane
