Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à octobre 2022.
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
Accord UE-Jordanie : assouplissement de certaines règles d’origine. Exemple d’application.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués
SPG (Système de Préférences Généralisées) : le système REX en remplacement du FORM A. Liste des pays qui l’appliquent à septembre 2022.
Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement
