Accord UE-Jordanie : assouplissement de certaines règles d’origine. Exemple d’application.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués
SPG (Système de Préférences Généralisées) : le système REX en remplacement du FORM A. Liste des pays qui l’appliquent à septembre 2022.
Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement
SPG – Système de Préférences Généralisées. UK lance son propre programme en faveur des pays en développement appelé DCTS.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à juillet 2022.
Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni, les accords en discussion et aussi les accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires
SPG – Système de Préférences Généralisées : suspension pour l’année 2023 de certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya. Sourcing à revoir…
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de
Accord UE/Nouvelle-Zélande : les négociations sont finalisées. Encore un peu de patience avant son entrée en vigueur. Premières infos relatives au Protocole Origine.
L'UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé le 30 juin les négociations d'un accord commercial de libre-échange. Parmi les objectifs fixés : l’élimination des droits de douane
