UK et nouveau système de préférences tarifaires accordées aux pays en développement. Le “SPG” du Royaume-Uni au 19.6.2023.
Pour rappel : le SPG (Système de Préférences Généralisées) ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui
Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après les modifications sur les justificatifs d’origine en vigueur avec les Seychelles et le Ghana.
En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires
Accord UE-Israël : un nouveau code Disposition Particulière attestant que les marchandises n’ont pas été produites dans les territoires exclus des préférences tarifaires.
Pour rappel, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes situées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier
Accord UE-Ukraine : libéralisation temporaire des importations de produits ukrainiens.
Pour rappel, l’accord de libre-échange UE-Ukraine, dans son volet lié au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1.1.2016 et est entré en
BREXIT : l’accord de libre-échange UK-Australie devrait entrer en vigueur le 31 mai 2023. Quels sont les autres accords signés par UK ? Quid si la marchandise passe par l’UE ?
Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA)
Accord UE-Vietnam : l’UE propose des modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’accord UE-Vietnam est entré en vigueur au 1er août 2020. Les règles d’origine qui permettent de décider si un produit acquiert l’origine préférentielle UE
