Accord UE-Ukraine : libéralisation temporaire des importations de produits ukrainiens.
Pour rappel, l’accord de libre-échange UE-Ukraine, dans son volet lié au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1.1.2016 et est entré en
BREXIT : l’accord de libre-échange UK-Australie devrait entrer en vigueur le 31 mai 2023. Quels sont les autres accords signés par UK ? Quid si la marchandise passe par l’UE ?
Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA)
Accord UE-Vietnam : l’UE propose des modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’accord UE-Vietnam est entré en vigueur au 1er août 2020. Les règles d’origine qui permettent de décider si un produit acquiert l’origine préférentielle UE
Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après la mise en place du nouveau justificatif d’origine à l’import des Seychelles.
Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront
Accords préférentiels : tableau récapitulatif de la douane qui liste les justificatifs d’origine à fournir à l’import en UE selon les pays.
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu
Import Madagascar : point sur les justificatifs d’origine REX à présenter selon l’accord UE-AFOA ou selon le système SPG.
Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux : 1.
