Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau.
A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences
Accord UE-Chili modernisé. Impact sur le volet Origine préférentielle dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023. Notre décryptage.
En 2002, l'UE et le Chili ont conclu un accord d'association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord
Accord UE-Singapour : la Commission propose des modifications du protocole Origine dont le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX. Notre résumé.
Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la
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La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la "fiche n°9 Procédure de secours à l'exportation ECS-BS" : quid de la notification de
RCO : décisions douanières en matière d’origine. Obligation de porter les références des RCO sur les déclarations douanières. Tout comme les RTC.
Avec l’avènement du Code des Douanes de l’Union, les titulaires de décisions douanières en matière d’origine (RCO/Renseignement Contraignant sur l’Origine), ainsi qu’en matière de
Export USA sous l’Incoterm DDP. Nouvelle réglementation des customs brokers à compter du 19 décembre 2022. Notre résumé.
Les Etats-Unis sont une des rares destinations Export où les ventes sous la règle Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid) sont couramment pratiquées. Pour rappel, le
