Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. Webinaire d’information organisé par la douane suisse le 17 août 2023.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
BDU – Biens à double usage civil et militaire : nouvelles versions du certificat d’utilisation finale/CUF et de l’autorisation de courtage/assistance technique.
Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le
Accord UE/Nouvelle-Zélande : le Conseil européen valide l’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande.
Le 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a autorisé la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le texte conclu à la
BDU – Biens à double usage civil et militaire : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations. Note d’information de l’UE du 15.6.2023.
Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de
Lutte contre la déforestation. Les nouvelles obligations à l’import et à l’export à partir du 30.12.2024. Concerne : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’essentiel du texte.
Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement
Export de matériels militaires : mise à jour de l’instruction sur la liaison GUN-SIGALE au 2.6.2023.
Depuis le 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement peuvent être présentées à la douane de
