Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Un avis aux exportateurs de la douane française nous rappelle l’essentiel.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. De nouvelles interdictions au 2 janvier 2024.
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission, publié au JOUE L du 13.12.2023 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
EMEBI 2024 (ex-DEB) : les codes Transaction et Pays pour un meilleur suivi des quasi-imports et des quasi-exports. Notre synthèse.
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données
Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil. Le processus de ratification se poursuit pour une entrée en vigueur début 2024.
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Mise à jour des nouveaux codes douaniers simplifiés pour janvier 2024.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Guadeloupe : produits exonérés de l’octroi de mer à compter du 1er décembre 2023. Liste des activités économiques et biens éligibles.
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la
