DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration. Nos commentaires.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : derniers communiqués de février 2023.
Cet article concerne le programme de "refonte import-export" qui couvre plusieurs systèmes informatiques douaniers. Notamment : les systèmes de contrôle des importations (ICS2), de
Pack CDU/Code des douanes de l’Union : dernières modifications concernant l’ICS2, le transit Ukraine, les déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire des emballages.
ICS2 et contrôle des importations - Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement
DELTA IE et autres Systèmes d’Information douaniers : des Etats membres dont la France obtiennent des reports de délais.
Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du
Sanctions douanières dans les Etats Membres. Des disparités. Rapport de la Commission.
La Commission européenne publie son rapport sur "l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres". Le titre de ce rapport nous rappelle que
La déclaration en douane changera bientôt de forme. Premières communications de la Douane.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé,
