ANTES : prolongation de la période de transition sur le vecteur aérien jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
DELTA IE : webinaire Douane du 29 mai 2024 à 15 h. Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire
ANTES (PNTS) : le support du webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 et les FAQ correspondantes.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur”. Parution des règlements d’exécution et délégué pour une application au 1er décembre 2027.
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE)
ANTES (ex-PNTS) : webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 sur le déploiement du service ANTES pour le maritime (notification de présentation et dépôt temporaire des marchandises).
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
