Accord UE/Royaume-Uni : mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Entrée en vigueur le 6 janvier 2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste
UK CBAM : le Royaume-Uni annonce sa mise en place à compter du 1er janvier 2027. Les exportateurs doivent se préparer à fournir les émissions carbone de leurs produits (au départ d’UE ou d’ailleurs). Notre résumé.
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE
BREXIT : la Douane rappelle l’intérêt d’utiliser “l’enveloppe logistique” dans les flux avec UK, afin de sécuriser l’appairage en frontière. Elle pourrait devenir obligatoire en 2025.
En date du 21.10.2024, la Douane a mis à jour sa page Brexit sur la frontière intelligente avec le Royaume-Uni et son service dédié
Brexit : le gouvernement UK reporte au 31 janvier 2025 la mise en place des déclarations de sûreté/sécurité pour les importations depuis l’UE, initialement prévue au 31 octobre 2024.
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données
Accord UE/Royaume-Uni : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire
Brexit et Irlande du Nord : le Cadre de Windsor prévu au 30 septembre 2024 reporté au 31 mars 2025.
Dans le prolongement de notre article du 2.9.2024, la presse britannique relaie la décision du gouvernement UK du 20 septembre de reporter la mise
