Ukraine-Russie : résumé des dernières publications significatives à début août 2022.
Nous avons sélectionné pour vous : Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022. JOUE L
Classement douanier : des descriptions claires sur vos factures pour faciliter le dédouanement et réduire le risque de contrôles douaniers sur la marchandise. Orientations données par l’UE.
La Commission européenne a publié des "Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises". Elle rappelle que le pack CDU
Code des Douanes de l’Union : réforme future et consultation publique. Donnez votre avis sur l’avenir de la Douane en UE.
Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des
Ukraine – Russie : extension des articles contrôlés, import d’or prohibé, rectificatifs divers et ajouts de noms sur la liste noire.
Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l'encontre de la Russie : (Seuls les textes font foi). JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement
Régimes douaniers particuliers : guide de l’UE qui livre des orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export
Valeur en douane : le Compendium sur la valeur en douane version 2022 de l’UE est publié : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les
