Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels est adoptée. Mise en place au 1er janvier 2022 si aucun référendum n’est lancé.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement
Déclaration douanière : comment rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Nouvelles instructions de la Douane.
La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU. Au sommaire : Les déclarations qui peuvent être modifiées
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le programme 2024-2034 proposé par l’UE en faveur des pays en développement.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
BREXIT : le marquage UKCA reporté au 1er janvier 2023.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) devait remplacer le logo CE sur certains produits mis sur le marché britannique à partir du 1er janvier
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Programmes internes de conformité (PIC). Recommandation de l’UE – Septembre 2021.
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d'être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges
