Brexit : alerte de la Douane sur les difficultés rencontrées à l’export de UE vers UK et notamment sur la confirmation de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE. Des explications et des infographies import/export à diffuser.
Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de
Prélèvement d’échantillons lors d’un contrôle douanier, notamment à l’import. Un JORF du 22.04.2021 précise les modalités de prélèvement d’échantillons en matière de contributions indirectes.
Les agents des douanes et les agents des finances publiques peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons pour analyse ou expertise dans
Taxe parafiscale à l’import affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage. La Douane fixe les modalités de recouvrement et liste les produits concernés.
Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la
Remboursement de TVA pour des opérateurs non établis dans l’UE : demandes à déposer par voie électronique. En informer vos fournisseurs hors UE qui vous vendent sous l’Incoterm DDP.
Un décret a été publié au journal officiel de la République Française pour modifier les modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA
Brexit – 28 avril 2021 : le Parlement approuve formellement l’accord UE-Royaume-Uni (TCA EU-UK).
L’accord entrera en vigueur le 1er mai après sa conclusion par le Conseil. Accéder au communiqué de presse et aux détails. L'accord TCA EU-UK finalisé est
Brexit : vous êtes de plus en plus nombreux à vendre sous l’Incoterm DDP en UK. Souvent contraints et forcés… Comment procéder pour mener à bien ces ventes DDP ? Nos explications.
Et oui… nombre de clients britanniques ne veulent entendre parler ni de transport à organiser, ni d’importation à gérer et vous obligent à leur
