Transit Commun et transit de l’Union : le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021, vient d’être publié par la Commission européenne.
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres
Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 17 juin 2021. TÜV Rheinland, organisme mandaté par le Maroc nous donne les détails.
En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie,
Une base de données à ajouter à vos tablettes ! Le Market Access Map nous livre pour toutes combinaisons pays départ/arrivée : codes douaniers, droits de douane, préférences tarifaires, mais aussi droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, contingents et moult autres infos utiles pour nos opérations directes et triangulaires !
Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée. Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements », au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean
Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire
Accord UE-Suisse : l’accord de libre-échange est modifié pour faciliter les formalités de sûreté/sécurité.
La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE
