DEB – Déclaration d’échanges de biens / Intrastat. Des données supplémentaires à saisir à partir de janvier 2022 : pays d’origine à l’expédition, n° TVA du destinataire pour tous les régimes, nouveaux codes Transactions. Des aménagements à prévoir sur les flux d’informations… Nos commentaires.
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS
Brexit : les importateurs britanniques qui ont opté pour le report des déclarations douanières à 175 jours pourront continuer d’en bénéficier jusqu’au 1.1.2022. Attn : ils pourront mettre à contribution leurs vendeurs de l’UE au moment de compléter leurs dossiers, notamment en matière de justificatif d’origine préférentielle…
Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que :
BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Les nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens s’appliqueront au 10 septembre 2021.
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double
Garanties internationales à première demande : vous utilisez ces outils bancaires pour sécuriser vos opérations. L’ICC publie un guide pratique pour vous aider à bien les gérer : ISDGP – International Standard Demand Guarantee Practice for URDG 758.
Que sont les garanties à première demande ? Il s'agit d'un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d'un partenaire commercial
Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des
Incoterms 2020 : le guide Incoterms et Transport vient d’être publié. Pour chaque Incoterm, des réponses à 10 questions pratiques.
En complément à la brochure officielle ICC Incoterms 2020, l'ICC Handbook on Transport and the Incoterms® 2020 Rules apporte des éclaircissements sur les questions pratiques
