BREXIT : le site des autorités britanniques pour vérifier les n° de TVA GB de vos clients. Utile également pour sécuriser les ventes HT d’envois < 135 £.
Accéder au VAT N° CHECKER pour vérifier le n° de TVA que vous transmet votre client britannique. Utile pour certaines opérations BtoB, notamment pour maintenir
Régime 42 : dédouanement import dans un Etat membre pour livraison immédiate vers un autre Etat membre sans aucune avance de TVA. Obligation de porter sur la déclaration douanière les n° de TVA de tous les intervenants.
Si le régime 42 est très pratique (et légal !) pour ne pas avancer de TVA dans l’Etat membre d’importation ni dans l’Etat membre
BREXIT : le nouveau modèle de traitement de la TVA pour le e-commerce touche également les ventes en BtoB de marchandises contenues dans un envoi < 135 £. Les exportateurs de l’UE risquent d’avoir besoin d’un n° EORI GB et d’un n° de TVA GB à partir du 1.1.2021.
Les autorités UK ont prévu un nouveau modèle de traitement de la TVA des marchandises en vue d’améliorer la collecte de la TVA sur
BREXIT : les sociétés britanniques qui souhaitent livrer sous l’Incoterm DDP en UE au 1er janvier 2021 doivent demander un nouveau N° EORI à une autorité douanière de l’UE. Les EORI GB actuels seront désactivés au 31.12.2020. Le formulaire français de demande.
Si vous achetez hors UE sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid), les formalités de douane import en UE incombent à votre fournisseur. Cela
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un BOD du 25.11.2020 met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE). Il tient compte des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat de 100,01 € TTC.
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Note aux opérateurs de la Douane du 17 novembre 2020.
La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier
